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§ 1 Informations sur la collecte de données à caractère personnel
(1) Vous trouverez ci-dessous des informations sur la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous concernent personnellement, par exemple votre nom, votre adresse, vos adresses e-mail, votre comportement d'utilisateur.
(2) Le responsable du traitement au sens de l'art. 4, al. 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD) est
X-CEN-TEK GmbH & Co. KG
Westerburger Weg 30
26203 Wardenburg
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected] ou à notre adresse postale en ajoutant la mention « Délégué à la protection des données ».
(3) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les informations que vous fournissez (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone le cas échéant) sont enregistrées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous supprimons ces données dès qu'elles ne sont plus nécessaires ou nous limitons leur traitement si des obligations légales de conservation s'appliquent.
(4) Si nous faisons appel à des prestataires de services pour certaines fonctions de notre site web ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informerons en détail ci-dessous sur les processus concernés. Nous indiquons également les critères spécifiques relatifs à la durée de conservation.
§ 2 Vos droits
(1) Vous disposez des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :
- droit à l'information
- droit à la rectification ou à l'effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à l'opposition au traitement,
- droit à la portabilité des données.
(2) Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
§ 3 Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web
(1) En cas d'utilisation du site web à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour vous afficher notre site web et pour garantir sa stabilité et sa sécurité (base juridique : art. 6, al. 1, phrase 1 du RGPD) :
- Adresse IP
- Date et heure de la visite
- Décalage horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
- Contenu de la demande (page concrète)
- Statut d'accès / code de statut HTTP
- Quantité de données transférées
- Site web d'où provient la demande
- Navigateur
- Système d'exploitation et son interface
- Langue et version du logiciel de navigation.
(2) Outre les données susmentionnées, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur et attribués au navigateur que vous utilisez et grâce auxquels l'organisme qui a créé le cookie (dans notre cas, nous) reçoit certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l'utilisation d'Internet plus conviviale et plus efficace dans l'ensemble.
(3) Utilisation des cookies :
a) Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous.
- Cookies temporaires (voir b)
- Cookies persistants (voir c)
b) Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s'agit notamment des cookies de session. Ceux-ci enregistrent un identifiant de session, qui permet de relier les différentes requêtes de votre navigateur à l'ensemble de la session. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez le navigateur.
c) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période déterminée, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
d) Vous pouvez configurer votre navigateur selon vos souhaits pour refuser l'acceptation de cookies tiers ou de tous les cookies. Nous vous informons toutefois que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
§ 4 Fonctions et offres supplémentaires de notre site web
(1) Outre l'utilisation purement informative de notre site web, nous proposons divers services que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour cela, vous devez généralement fournir des informations personnelles supplémentaires que nous transmettons au service concerné et auxquelles s'appliquent les principes de traitement des données susmentionnés.
(2) Nous faisons parfois appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, ils doivent se conformer à nos instructions et sont régulièrement contrôlés.
(3) Lorsque nos prestataires de services ou partenaires sont basés dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informons des implications de ce fait dans la description des offres.
§ 5 Opposition ou révocation du traitement de vos données
(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Cette révocation affectera la licéité du traitement de vos données personnelles après que vous nous les avez fournies.
(2) Dans la mesure où nous basons le traitement de vos données personnelles sur une mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement (art. 21, al. 1 du RGPD). C'est notamment le cas si le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous, que nous décrivons dans la description des fonctions ci-dessous. En cas de désaccord, nous vous demandons d'expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles comme nous l'avons fait. En cas d'opposition justifiée de votre part, nous examinerons la situation et soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous indiquerons les raisons légitimes pour lesquelles nous continuons le traitement.
(3) Vous pouvez bien sûr vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et d'analyse des données. Vous pouvez nous faire part de votre opposition en utilisant les coordonnées suivantes :
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Westerburger Weg 30
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§ 6 Utilisation de notre boutique en ligne
(1) Si vous souhaitez passer une commande dans notre boutique en ligne, vous devez fournir les informations personnelles nécessaires au traitement de votre commande lors de la conclusion du contrat de commande. Les informations obligatoires nécessaires à l'exécution du contrat de commande sont marquées, les autres informations sont facultatives. Nous utilisons les données que vous nous fournissez pour traiter votre commande. Cela nous permet de transmettre vos données de paiement à notre banque. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1 du RGPD.
(2) Vous pouvez créer volontairement un compte client qui nous permettra de sauvegarder vos données pour vos achats ultérieurs. Si vous créez un compte sous « Mon compte », les données que vous fournissez seront enregistrées de manière révocable. Toutes les autres données, y compris votre compte utilisateur, peuvent être supprimées à tout moment dans l'espace client.
(3) Nous pouvons également utiliser les informations que vous nous fournissez pour vous informer d'autres produits intéressants de notre gamme ou pour vous envoyer des e-mails contenant des informations techniques.
(4) En raison de dispositions commerciales et fiscales, nous sommes tenus de conserver vos données d'adresse, de paiement et de commande pendant une durée de dix ans. Toutefois, après trois ans, leur utilisation est limitée, ce qui signifie que vos données ne seront utilisées que pour respecter les obligations légales.
(5) Afin d'empêcher l'accès non autorisé de tiers à vos données personnelles, en particulier vos données financières, le processus de commande est crypté à l'aide de la technologie TLS.
§ 7 Newsletter
(1) Avec votre accord, vous pouvez vous abonner à notre newsletter qui vous informe de nos offres actuelles. Les produits et services proposés sont indiqués dans la déclaration de consentement.
(2) Pour vous inscrire à notre newsletter, nous utilisons la procédure de « double opt-in ». Cela signifie qu'après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement supprimées après un mois. En outre, nous enregistrons votre « IP » utilisée ainsi que les heures d'inscription et de confirmation. Le but de ce processus est de prouver votre inscription et, si nécessaire, de clarifier toute utilisation abusive de vos données personnelles.
(3) La seule condition requise pour vous envoyer la newsletter est votre adresse e-mail. La saisie d'autres données marquées séparément est facultative et sert à vous adresser des informations personnalisées. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter. Base juridique : art. 6, al. 1, phrase 1 du RGPD.
(4) Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'envoi de la newsletter et vous désabonner de celle-ci. Pour ce faire, cliquez sur le lien fourni dans chaque e-mail de newsletter ou envoyez un message aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Mentions légales » de notre site web.
(5) Nous attirons votre attention sur le fait que nous analysons votre comportement d'utilisateur lors de l'envoi de la newsletter. À cette fin, les e-mails envoyés contiennent des balises web ou des pixels de suivi qui représentent des fichiers image d'un pixel stockés sur notre site web. Pour l'analyse, nous relions les données mentionnées au § 3 et les balises web à votre adresse e-mail et à un identifiant individuel. La newsletter contient également des liens contenant cet identifiant. À partir des données ainsi obtenues, nous créons un profil d'utilisateur afin d'adapter la newsletter à vos intérêts individuels. Ce faisant, nous enregistrons quand vous lisez nos newsletters et sur quels liens vous cliquez afin de déterminer vos intérêts personnels. Nous relions ces données à vos actions sur notre site web. Les informations sont conservées tant que vous êtes abonné à la newsletter. Après votre désabonnement, nous conservons les données à des fins purement statistiques et anonymes. En outre, ce suivi n'est pas possible si vous avez désactivé l'affichage des images par défaut dans votre programme de messagerie. Dans ce cas, la newsletter ne s'affichera pas complètement et vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités. Si vous affichez les images manuellement, le suivi susmentionné est effectué.
§ 8 Utilisation de polices web
Ces pages web utilisent des polices Google. Google Fonts est un service de Google Inc. L'intégration de ces polices web s'effectue via un appel à un serveur, généralement un serveur de Google Inc. aux États-Unis. Celui-ci transmet au serveur les pages web que vous avez consultées. De plus, l'adresse IP du navigateur de l'appareil du visiteur est enregistrée par Google Inc. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google, disponible ici : www.google.com/fonts#AboutPlace:about et
www.google.com/policies/privacy/
§ 9 Intégration de vidéos YouTube
(1) Nous proposons également des vidéos YouTube en ligne, qui sont stockées sur www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site web. Elles sont toutes intégrées en « mode de confidentialité avancé », ce qui signifie que si vous ne visionnez pas les vidéos, aucune donnée vous concernant n'est transférée. Les données mentionnées au paragraphe 2 ne sont transmises que lorsque vous visionnez les vidéos. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données.
(2) Lorsque vous visitez le site web, YouTube reçoit l'information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au § 3 de la présente déclaration seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu'il n'existe aucun compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. YouTube enregistre vos données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'études de marché et/ou de conception personnalisée de son site web. Une telle analyse est notamment effectuée (même pour les utilisateurs non connectés) afin de proposer des publicités adaptées et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur. Pour ce faire, vous devez contacter YouTube.
(3) Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement des données par YouTube dans la politique de confidentialité. Vous trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les paramètres de confidentialité ici : www.google.com/intl/en/policies/privacy. Google traite également vos données personnelles aux États-Unis et s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US Framework.
§ 10 Intégration de Google Maps
(1) Sur ce site web, nous proposons l'utilisation de Google Maps. Cela nous permet de vous montrer des cartes interactives directement sur le site web et vous permet d'utiliser facilement la fonction de carte.
(2) Lorsque vous visitez le site web, Google reçoit l'information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données mentionnées au § 3 de la présente déclaration seront transmises. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu'il n'existe aucun compte utilisateur. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins de publicité, d'études de marché et/ou de conception personnalisée de son site web. Une telle analyse est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) afin de fournir une publicité adaptée et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur. Pour ce faire, vous devez contacter Google.
(3) Vous trouverez de plus amples informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et leur traitement par le fournisseur du plug-in dans la politique de confidentialité de ce dernier. Vous trouverez également de plus amples informations sur vos droits et les paramètres de confidentialité ici : www.google.com/intl/en/policies/privacy. De plus, Google traite vos informations personnelles aux États-Unis et s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US Framework
§ 11 Google Analytics
(1) Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont généralement transmises à Google et stockées par celui-ci sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur l'activité du site web et pour fournir d'autres services liés à l'activité du site web et à l'utilisation d'Internet à l'exploitant du site web.
2) L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.
3) Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
(4) Ce site web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Cela raccourcit le traitement des adresses IP, excluant ainsi la possibilité de références personnelles. Si les données collectées à votre sujet sont liées à une personne, cela est immédiatement exclu et les données personnelles sont immédiatement supprimées.
(5) Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site web. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer nos services et de les rendre plus intéressants pour vous en tant qu'utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis, www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique pour l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f du RGPD.
(6) Informations sur les tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la politique de confidentialité : www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, et politique de confidentialité : www.google.de/intl/de/policies/privacy.
(7) Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs à l'aide d'un identifiant utilisateur (Universal Analytics). Vous pouvez désactiver l'analyse multi-appareils de votre utilisation dans votre compte client sous « Mes données », « Données personnelles ».
§ 12 Utilisation de Cloudflare
(1) Ce site web utilise les fonctions de l'outil Cloudflare du fournisseur Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis.
(2) Nous utilisons Cloudflare pour réduire le temps de chargement de notre site web et pour nous protéger contre les attaques DDoS.
(3) Cloudflare collecte des données concernant le site web consulté, le type de navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence, l'adresse IP et le fournisseur d'accès. Cloudflare déclare ne pas enregistrer de données spécifiques aux utilisateurs et ne pas vendre les données des utilisateurs à des tiers ni les utiliser à des fins publicitaires.
(4) The legal basis for the processing of your data is Art. 6 para. 1 p. 1 lit. a DS-GVO, i.e. the integration only takes place after your consent. Further information regarding data protection at Cloudflare can be found at www.cloudflare.com/privacypolicy/.
Confidentialité
Data protection policy
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
§ 1 Champ d'application et fournisseur
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes que vous passez via la boutique en ligne X-CEN-TEK GmbH.
(2) La gamme de produits proposée dans notre boutique en ligne s'adresse exclusivement aux acheteurs âgés de 18 ans ou plus.
(3) Nos livraisons, prestations et offres sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux partenaires commerciaux ainsi qu'à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues. L'intégration des conditions générales d'un client qui sont en contradiction avec nos conditions générales est automatiquement rejetée.
(4) La langue du contrat est uniquement l'allemand.
§ 2 Conclusion d'un contrat
(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande ferme de conclusion d'un contrat d'achat. Il s'agit plutôt d'une invitation sans engagement à commander des produits via la boutique en ligne.
(2) En cliquant sur le bouton « Commander », vous faites une offre d'achat ferme (§ 145 BGB).
(3) La réception immédiate de votre commande par e-mail ne constitue pas une acceptation de votre offre d'achat. Le contrat n'est pas conclu avec la confirmation de réception.
(4) Le contrat d'achat des marchandises n'est conclu que lorsque nous déclarons expressément accepter l'offre d'achat ou lorsque nous vous expédions les marchandises sans déclaration préalable expresse d'acceptation.
§ 3 Corrections
Vous pouvez corriger vos saisies à tout moment à l'aide de la touche « Supprimer » avant de passer la commande. Nous vous informerons des autres possibilités de correction au cours du processus de commande. Vous pouvez également mettre fin au processus de commande à tout moment en fermant la fenêtre du navigateur.
§ 4 Enregistrement de vos données de commande
Votre commande avec les détails du contrat conclu (par exemple, type de produit, prix, etc.) sera enregistrée par nos soins. En tant que client enregistré, vous pouvez accéder à vos commandes passées via la rubrique « Connexion client » (sous « Commandes »).
§ 5 Prix
Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la TVA et les autres éléments du prix et s'entendent hors frais d'expédition.
§ 6 Conditions de paiement ; retard (1) Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit internationale, PayPal ou paiement anticipé.
(2) En cas de paiement par carte de crédit, le prix d'achat est réservé sur votre carte de crédit au moment de la commande (« autorisation »). Le débit effectif de votre compte de carte de crédit est effectué au moment où nous vous expédions la marchandise.
(3) Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de commande.
(4) En cas de retard de paiement, vous êtes tenu de payer des intérêts moratoires légaux à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour chaque rappel qui vous est envoyé après la survenance du retard, des frais de rappel de 2,50 EUR vous seront facturés, sauf si un dommage inférieur ou supérieur est prouvé dans des cas individuels.
§ 7 Compensation / Droit de rétention
(1) Vous ne pouvez procéder à une compensation que si votre contre-prestation a été légalement établie, n'est pas contestée ou reconnue par nous, ou si elle est en relation synallagmatique étroite avec notre créance.
(2) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prestation repose sur le même rapport contractuel.
§ 8 Livraison ; réserve de propriété
(1) Sauf accord contraire, la livraison des marchandises s'effectue depuis notre entrepôt à l'adresse que vous avez indiquée.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
(3) Si vous êtes un partenaire commercial au sens du § 14 du BGB (Code civil allemand), les dispositions suivantes s'appliquent également :
- Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises sous réserve, tout nantissement ou transfert à titre de garantie est interdit.
- Vous pouvez revendre les marchandises dans le cadre d'une activité commerciale régulière. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur de la valeur facturée que vous obtenez de la revente. Nous acceptons la cession et vous êtes autorisé à recouvrer les créances. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes les créances.
- En cas de combinaison et de mélange des marchandises sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouvel article proportionnellement à la valeur facturée des marchandises sous réserve de propriété par rapport aux autres articles traités au moment de la transformation.
- Nous nous engageons à libérer les garanties auxquelles nous avons droit sur demande, dans la mesure où la valeur de nos garanties dépasse de plus de 10 % les créances à garantir.
§ 9 Politique d'annulation :
Si vous êtes un consommateur au sens du § 13 du BGB (Code civil allemand), c'est-à-dire si vous effectuez un achat à des fins qui ne sont ni commerciales ni liées à votre activité professionnelle, vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes.
Annulation
Vous avez le droit d'annuler le contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, prenez possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter
X-CEN-TEK GmbH
Westerburger Weg 30
26203 Wardenburg
E-mail : [email protected]
Fax : 04407-71476 99
au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail) indiquant votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de réservation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de réservation, il suffit que vous envoyiez la notification d'exercice du droit de réservation avant l'expiration du délai de réservation.
Après la résiliation
Si vous résiliez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de résiliation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec vous ; en aucun cas, les frais de remboursement ne vous seront facturés.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation pour renvoyer les marchandises ou nous les remettre. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retour des marchandises sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable que de la perte de valeur éventuelle des marchandises résultant d'une manipulation inutile pendant l'examen de la composition, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
X-CEN-TEK GmbH
Westerburger Weg 30
26203 Wardenburg
E-mail : [email protected]
Fax : 04407-71476 99
Je / nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi-même / nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes : ___________________________________________
Commandé le : ______________
Reçu le : ______________
Nom du/des client(s) : __________________________________________
Adresse du/des client(s) :
___________________________
___________________________
________________________
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
__________________________
Date
____________________A______
(*) Biffer la mention inutile.
Fin de la politique d'annulation
(1)
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication a été déterminée par un choix individuel du consommateur ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur (par exemple T-shirts avec votre photo et votre nom), en cas de livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène, si leur emballage a été retiré après la livraison ou si des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques sont livrés dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
(2)
Veuillez éviter tout dommage et toute contamination. Si possible, renvoyez-nous les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur protecteur. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez fournir un emballage approprié pour une protection suffisante contre les dommages pendant le transport afin d'éviter toute réclamation pour dommages dus à un emballage défectueux.
(3)
Veuillez nous appeler au 04407-71476 0 avant de renvoyer les marchandises afin de nous informer du retour. Vous nous permettrez ainsi d'évaluer les produits dans les meilleurs délais.
(4)
Veuillez noter que les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
§ 10 Dommages dus au transport
(1) Si les marchandises sont livrées avec des dommages visibles dus au transport, veuillez signaler immédiatement le défaut au transporteur et nous contacter dans les plus brefs délais.
(2) Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits de garantie légaux. Toutefois, cela nous aide à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.
§ 11 Garantie
(1) Sauf accord contraire expressément convenu, vos droits à la garantie sont basés sur les dispositions légales de la Convention sur la vente (§§ 433 et suivants du BGB).
(2) Si vous êtes un consommateur au sens du § 13 du BGB (Code civil allemand), le délai de prescription des droits à la garantie pour les biens d'occasion diffère de la disposition légale - un an. Cette limitation ne s'applique pas aux droits résultant de dommages causés à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ou de la violation d'une obligation contractuelle fondamentale dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligation cardinale), ainsi qu'aux droits résultant d'autres dommages causés par une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de l'utilisateur ou de ses auxiliaires.
(3) Dans tous les autres cas, les dispositions légales s'appliquent à la garantie.
(4) Si vous êtes un partenaire commercial au sens du § 14 du BGB, les dispositions légales s'appliquent avec les modifications suivantes :
- Seules nos propres informations et la description du produit par le fabricant sont déterminantes pour la nature du produit, à l'exclusion de l'opinion publique, des déclarations et autres publicités du fabricant.
- Vous êtes tenu de vérifier immédiatement la marchandise avec le soin requis afin de détecter les défauts de qualité et de quantité et de nous signaler les défauts apparents dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Le respect de ce délai est assuré par l'expédition ponctuelle. Cela s'applique également à la découverte ultérieure de vices cachés. En cas de violation de l'obligation de vérification et de signalation des défauts, l'exercice du droit à la garantie est exclu.
- En cas de défauts, nous fournissons une garantie à notre discrétion sous forme de réparation ou de remplacement (exécution ultérieure). En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires occasionnés par l'expédition des marchandises à un lieu autre que le lieu de livraison, à condition que l'expédition ne soit pas conforme à l'usage prévu des marchandises.
- Si l'exécution ultérieure échoue deux fois, vous pouvez exiger une réduction ou résilier le contrat à votre discrétion.
- La durée de la garantie est d'un an à compter de la date de livraison.
§ 12 Responsabilité
(1) Responsabilité illimitée : nous sommes entièrement responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de négligence légère, nous sommes responsables des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé des personnes.
(2) Dans tous les autres cas, la responsabilité limitée suivante s'applique : en cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat et dont vous pouvez régulièrement vous prévaloir (obligation cardinale). La responsabilité pour négligence légère est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance est typique. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires.
§ 13 Dispositions finales
(1) Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.
(2) Le droit allemand s'applique exclusivement aux contrats conclus entre nous et vous, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, « loi sur les achats des Nations Unies »).
(3) Le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de notre siège social, si vous êtes un commerçant.